Les textes organisant les épreuves de rattrapage du BTS ont été publiés au Journal Officiel le 4 juin 2022 et sont disponibles sur le site Legifrance.gouv.fr :
Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l’examen du brevet de technicien supérieur : modification de l’article 10° D. 643-22.
Arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur.
Arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d’examen 2022, 2023 et 2024.
Publication au Bulletin Officiel du 16 juin 2022 :
La note de service du 7 juin 2022 précisant les modalités d’appliation des épreuves de contrôle du BTS.
