L’ordonnance du 5 janvier 2026 transpose la directive européenne du 22 novembre 2023 relative aux contrats de services financiers conclus à distance. Elle s’inscrit dans un contexte de numérisation accrue de la distribution des produits financiers, dont font partie les contrats d’assurance (assurances de personnes et assurances de dommages), qu’ils soient souscrits en ligne ou par téléphone.
Les objectifs sont d’utiliser un dossier d’inventaire (sur tableur), d’appliquer les règles légales en matière de calcul de l’impôt sur les sociétés et de proposer une solution en matière de stockage des informations comptables.
La circulaire (archive .zip à télécharger) comprend les dates d'examen et tous les documents requis pour le dossier des candidats de la session 2026 et les évaluations.
Le formulaire d’inscription vous permet d’ouvrir un compte avec des accès en lecture et téléchargement sur les espaces “publics” du site CRCF, ainsi qu’en écriture sur certaines rubriques (commentaires d’articles par exemple).
Cet accès est réservé :
Votre inscription vaut pleine adhésion à la charte d’usage de la liste CRCF et du site Crcf. Merci de la consulter ici : Charte.
Cette inscription est validée manuellement par l’administrateur : merci de patienter quelques jours (sauf vacances…) afin de recevoir un mél de confirmation.
Bonne navigation sur ce site,
Sébastien Henriot
Coordinateur du CRCF
La liste CRCF rassemble tous les professeurs qui désirent échanger au niveau pédagogique ou partager leur expérience dans le domaine de la comptabilité et de la gestion.
Pour faire une demande d’adhésion à la liste CRCF :
Les ressources proposées sur ce site sont publiées par le Réseau national Centre de ressources comptabilité finance (CRCF).
Ces ressources sont protégées par le droit d’auteur.
Le Réseau national CRCF autorise l”utilisation, la reproduction et la diffusion de ses ressources à des fins pédagogiques par tout établissement public ou privé sous contrat avec l’État, et à condition que l”origine des documents soit mentionnée.
“Réseau CRCF – Ministère de l’Éducation nationale – https://www.crcf-edu.fr”.
L’ensemble des documents et ressources déposés par les auteurs sur le site sont placés sous licence Creative Commons, avec les options suivantes :
Ce site est géré à l’aide d’un outil de travail collaboratif orienté gestion de contenu. Il autorise les fonctions essentielles suivantes :
Le visiteur anonyme (non identifié) dispose des fonctions suivantes :
