Le règlement comptable CRC 2005-09 du 3 novembre 2005 (publié au Journal Officiel fin décembre 2005) apporte des modifications terminologiques importantes à prendre en compte dans le PCG.
Des précisions sont données sur les fusions.
Mais surtout, à partir de la date de publication de ce règlement (fin décembre 2005), il faut remplacer à l’actif du bilan, l’expression “provision pour dépréciation” par l’expression “dépréciation”. C’était déjà valable pour les immobilisations, cette expression est étendue à tous les autres éléments d’actif (stock, créances, titres).D’autre part, au passif du bilan, l’expression “provisions pour risques et charges” est remplacée par l’expression “provisions” (tout court).
Donc, à l’actif on parlera maintenant d’amortissements et de dépréciations, et au passif on évoquera les provisions.
Enfin, pour les PME, l’utilisation de la durée d’usage (notion fiscale) a été introduite dans le PCG pour les imobilisations non décomposables (voir fichier précédent sur la synthèse sur les nouveautés comptables). Il y a alignement des positions comptable et fiscale sur ce point.