Le Projet de loi du 20 juin 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat aborde les intérêts d’emprunt pour l’habitation principale, le bouclier fiscal à 50 % et l’allégement des droits de succession.
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Les rémunérations perçues par les jeunes gens âgés de 25 ans au plus qui travaillent pendant leurs études seraient exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de trois SMIC mensuels. Cette exonération serait optionnelle afin de préserver les droits des bénéficiaires à la prime à l’emploi ;
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Le taux du bouclier fiscal serait ramené à 50 % et les contributions et prélèvements sociaux seraient pris en compte ;
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L’abattement de 50.000 sur la part de chacun des ascendants et des descendants serait porté à 150.000 ;
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Le versement d’indemnités de départ aux dirigeants de sociétés cotées serait soumis à des conditions de performance examinées lors du départ.
Sources :
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Projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat
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La Revue Fiduciaire FH 3205, 29 juin 2007, p. 10