Le fichier à télécharger résume les principales mesures fiscales relatives :
– aux particuliers : barème de l’IR, seuils et limites d’imposition des revenus, mesures diverses concernant l’IR (quotient, PV…)
– aux professionnels : seuils des régimes d’imposition, délais d’option pour un régime réel, PV de transmission d’entreprises, amortissement des fonds de commerce, carry-back (LFR 21), TVA (rappels LF 21, exigibilité, taux, facturation électronique…)
Fichier à télécharger : LF_2022.zip
Merci à Audrey Rucar pour son appui.
