Le fichier téléchargeable SyntheseLF2010.zip présente les principales dispositions contenues dans la loi de finances pour 2010. Il contient également quelques précisions succinctes liées à la loi relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 25/11/2009.
Le fichier téléchargeable SyntheseTVALieuPS.zip apporte des précisions sur le lieu d’imposition à la TVA des prestations de services internationales.
La loi de finances pour 2010 est récupérable sur le site de legifrance (www.legifrance.gouv.fr)
