Le Collège de lAutorité des marchés financiers sest réuni le 31 mars 2008 pour examiner les conclusions de lenquête conduite par la Direction des enquêtes et de la surveillance des marchés (DESM) sur le marché du titre et de linformation financière délivrée par EADS à compter du 1er mai 2005.
Lensemble du dossier a été transmis sans délai au Parquet de Paris.
Les griefs suivants ont été notifiés :
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Manquement aux obligations de bonne information du marché pesant sur tout émetteur dun titre coté sur un marché réglementé ;
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Manquement à lobligation dabstention dintervention sur le marché du titre pesant sur les personnes détenant une information privilégiée.
L’AMF souligne “qu’il va de soi que les personnes concernées bénéficient pleinement de la présomption dinnocence”.
Source :
AMF, Communiqué de presse, Paris, 1er avril 2008
