Actualité sociale novembre 2014

Cette actualité concerne d’abord la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les hommes et les femmes.  Ensuite, elle aborde l’entrée en application le 1er juillet puis le 1er octobre, de plusieurs dispositions résultant de la nouvelle convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage.

Un décret du 12 septembre 2014 majore l’aide accordée au titre du contrat de génération.

Enfin, une loi du 1er juillet 2014 simplifie la procédure de prise d’acte devant le conseil des Prud’hommes.

Cette actualité se termine par une sélection d’arrêts rendus par la Cour de cassation.

Fichier à télécharger : actu_sociale_novembre_2014.zip

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