Nouvelle définition du résultat exceptionnel, suppression de la technique du transfert de charges, nouveau plan de comptes et simplification des états financiers dans le règlement homologué ANC n° 2022-06
Le règlement ANC n° 2022-06, nouvellement homologué, modifie de manière significative le plan comptable général. Il s''applique à partir du 1er janvier 2025 avec anticipation possible dès 2024