La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 contient des mesures affectant les enseignements de comptabilité et de fiscalité. Ces mesures sont succinctement décrites dans le fichier…
Le projet de loi de finances pour 2011 contient plusieurs mesures affectant les enseignements de la fiscalité dont notamment celles exposées dans le fichier. Les mesures précisées ne tiennent pas…
Le fichier téléchargeable SyntheseLF2010.zip présente les principales dispositions contenues dans la loi de finances pour 2010. Il contient également quelques précisions succinctes liées à la loi relative à l'orientation et la formation…