L’épreuve E32 valide les compétences du BLOC 8 relatif à l’environnement de l’activité notariale, et notamment la capacité du candidat à analyser l’incidence de l’activité économique sur l’activité notariale tant sur la nature de cette dernière que sur son organisation.

Documents d’épreuve pour :

– le CCF : grille d‘évaluation ;

– l’épreuve ponctuelle : grille d’évaluation.

Pour le contrôle en cours de formation, la sous-épreuve E32 prend appui à la fois sur les observations réalisées en office notarial et sur l’enseignement d’environnement de l’activité notariale.

Le candidat devra produire un rapport écrit de dix pages minimum à quinze pages maximum (hors annexes), complété des annexes strictement utiles, et comprenant deux parties équivalentes.

…L’évaluation de la démarche de production du rapport et de la qualité de son contenu sera réalisée par un professeur dispensant l’enseignement d’environnement de l’activité notarial conformément à la grille d’évaluation prévue dans la circulaire nationale d’organisation de l’examen.

Pour l’épreuve ponctuelle orale, La sous-épreuve E32 prend appui à la fois sur les observations réalisées en office notarial et sur l’enseignement d’environnement de l’activité notariale. Le candidat devra réaliser un rapport selon la même définition et composition que pour l’épreuve en CCF.

La commission d’évaluation statuera conformément à la grille d’évaluation prévue dans la circulaire nationale d’organisation de l’examen.