Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Cette présentation est une sélection de dispositions issues de la LFSS pour 2015 et plus généralement de dispositions ayant un impact sur le calcul des cotisations sociales depuis le 1er…
Actualité juridique fiscale et sociale – mai 2014
Gilles théraud et François Marty vous proposent un résumé de l'actualité juridique de ce début d'année 2014. Il concerne principalement la Loi relative à la consommation et la Loi relative…
Loi de sécurisation de l’emploi
Cette loi du 14 juin 2013 a pour objectif de sécuriser certains droits des salariés, d’apporter plus de flexibilité aux entreprises et de renforcer le dialogue social. Résumé par Gilles…
