Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS)

  Le PLFSS contient plusieurs mesures intéressant les enseignements de comptabilité et de fiscalité dont notamment : l'application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, PS) dès le 1er euro sur les…

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