La polémique enfle autour de l’avenir de l’AMF
Le rapport de Jean-Marie COULON sur la dépénalisation de la vie des affaires propose de réduire le pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers en transférant une partie de…
Jurisprudence : Limites à la communication syndicale via Internet
La liberté d'expression d'un syndicat sur son site Internet n'est pas illimitée, surtout lorsqu'il y diffuse des informations confidentielles relatives à une entreprise nommément désignée. Pour la première fois, la Cour…
Communiqué de l’Autorité des marchés financiers du 1er avril 2008 : Affaire EADS
Le Collège de lAutorité des marchés financiers sest réuni le 31 mars 2008 pour examiner les conclusions de lenquête conduite par la Direction des enquêtes et de la surveillance des…
