Le règlement relatif aux fusions de mai 2004 introduit un certain nombre de nouveautés et précise à quelle valeur les apports doivent être enregistrés. Pour les entités sous contrôle commun, la valeur comptable doit être retenue ; pour les sociétés qui ne sont pas sous contrôle commun, tout dépend du sens de l’opération : à l’endroit ou à l’envers. Ces différentes notions de contrôle et de sens des opérations sont exposées dans le fichier joint à cet article.
De plus, ce règlement introduit la notion de boni et de mali de fusion, dans le cas où la part qui revient à la société absorbante diffère de la valeur comptable de la participation enregistrée chez l’absorbante.
Le mali est une immobilisation incorporelle (sous-compte de fonds de commerce) et doit donner lieu à des tests de dépréciation.
Des petits cas d’application sont proposés dans le fichier.
