Un rapport d’information sur les enjeux des nouvelles normes comptables a été publié début mars 2009 sur le site de l’Assemblée nationale (http://www.assemblee-nationale.fr). Ce rapport, très complet, aborde successivement les points suivants : les nouvelles normes comptables, leurs conséquences et leur modernisation.

La 1ère partie porte sur la nécessité des nouvelles normes comptables internationales compte tenu de l’économie mondialisée, des référentiels nationaux, des scandales financiers… Elle s’intéresse ensuite au processus d’élaboration des IFRS/IAS, aux choix et procédures de l’Union européenne ainsi qu’au cadre conceptuel des normes internationales, aux divergences avec la comptabilité française et au difficile problème d’interprétation des normes internationales.
Puis, elle analyse la réforme en cours de la normalisation comptable française, l’application limitée des normes IFRS, la convergence du PCG vers les IFRS et ses conséquences.

La 2ième partie s’intéresse dans un premier temps aux conséquences des normes IFRS sur la comptabilité des entreprises en termes de capitaux propres, d’endettement et de résultat net avec des exemples concrets (Michelin, EDF/GDF et Axa). Elle traite de l’importance de la fonction comptable et de l’orientation vers une gestion à court terme. Elle analyse ensuite l’impact des normes sur la crise financière actuelle et réciproquement.
Dans un second temps, les conséquences de la modernisation (ou convergence) du PCG sont examinées notamment par rapport à l’imprécision et à la complexité des nouvelles règles tel l’amortissement par composant, aux problèmes de reporting (comptes sociaux selon le PCG et comptes consolidés en IFRS), à l’insécurité comptable (interprétation des normes), fiscale (application de normes ou de règles non encore commentée par l’administration fiscale) et pénale engendrée.

La troisième et dernière partie du rapport propose de surveiller le processus de normalisation internationale en s’intéressant notamment au financement et à la composition de l’IASB. Le rapport suggère une implication plus forte de l’Union européenne dans le processus d’homologation. Les prochaines normes doivent également être surveillées surtout en raison des risques inhérents à la recherche d’une convergence avec les US GAAP  mais également compte tenu des projets actuels assez controversés (nouveau cadre conceptuel commun entre IASB et FASB n’intégrant pas encore les dysfonctionnements des marchés, consolidation des coentreprises…). Enfin, le rapport invite à faire une pause dans la modernisation du PCG et à neutraliser les conséquences fiscales des nouvelles normes…

Chacune des parties contient des propositions qui sont reprises sous forme de liste après la conclusion. Le rapport est récupérable à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1508.asp

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