La partie législative du nouveau Code du travail entrera en vigueur en même temps que celle de la partie réglementaire du Code du travail, programmée pour décembre 2007, et au plus tard le 1er mars 2008.
Dans l’intervalle, seule la version “classique” du Code du travail est applicable.
La recodification est réalisée à droit constant.
Le nouveau Code du travail est divisé en huit parties :
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Les relations individuelles de travail
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Les relations collectives de travail
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Durée du travail – Salaire – Intéressement, participation et épargne salariale
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Santé et sécurité au travail
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L’emploi
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La formation professionnelle tout au long de la vie
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Dispositions particulières à certaines professions et activités
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Contrôle de l’application de la législation du travail
Sources :
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La Revue Fiduciaire, FH 3190, 16 mars 2007, p. 3
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Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0700017R
