Pour l’année 2008, plusieurs avis du CNC sont en ligne [http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/] dont notamment :

– l’avis 2008-03 du 7 février 2008 sur le traitement comptable des opérations de fiducie (transferts d’actifs et de passifs dans un patrimoine d’affectation) dans les comptes individuels et dans les comptes consolidés, la fiducie pouvant être assimilée à une entité ad hoc ;

– l’avis 2008-06 du 6 mars 2008 sur la présentation des informations pro-forma du règlement n° 99-02 du CRC relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques suite notamment à une instruction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) autorisant une information pro-forma uniquement pour l’exercice en cours en cas de variation du périmètre de consolidation ;

– l’avis 2008-08 du 3 avril 2008 sur l’élaboration du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique et, proposant de modifier le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable (“plan comptable” des associations et fondations) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

          Actualités comptables et fiscales