Loi de finances rectificative pour 2012 n°3
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et les nouvelles dispositions relatives à la TVA constituent les principales mesures de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 dont…
Loi de finances pour 2013
La loi de finances pour 2013 prévoit de nouvelles modalités d'imposition des revenus d'activité et du patrimoine (investissement locatif "Duflot", dividendes...) et quelques dispositions concernant les entreprises.
Loi de finances rectificative 2012 n°2
La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 concerne à la fois les entreprises (TVA, impôt sur les bénéfices...) et les particuliers (contribution exceptionnelle sur la fortune...). Elle prévoit également des mesures sociales…
