IA – Connaître les règles juridiques par rapport à l’intelligence artificielle (IA)

Un descriptif sur les bonnes pratiques, de savoir s'il est possible de mobiliser une image générée par l'IA, de connaître les erreurs à éviter, de se tenir informé sur l'évolution juridique en France en 2025 et plus !

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Produits défectueux : les avancées de la directive (UE) 2024/2853

Élaborée pour répondre au défis de l'IA et de l'apparition de nouvelle chaînes de production, elle bénéficie d'un champ d'application élargi et abroge la directive 85/374.

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Congés payés : mise en conformité du droit du travail français avec le droit de l’Union européenne

La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Loi DDADUE) a notamment pour objet de clarifier la portée du revirement jurisprudentiel opéré…

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