Le règlement ANC n° 2023-08 introduit 2 nouveaux dispositifs : un nouveau cas de fusion sans échange de titres et la scission partielle.
Ces 5 nouveaux règlements à portée sectorielle sont consultables sur le site de l'ANC
Le règlement ANC 2022-06 apporte des changements significatifs au PCG et aux états financiers.
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Sébastien Henriot
Coordinateur du CRCF
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