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L'Ordonnance 2017-1387 est la troisième des 5 Ordonnances du 22/09/2017 réformant le droit du travail. Elle traite principalement de la rupture du contrat de travail : - indemnités légales de…
L'Ordonnance 2017-1386 est la deuxième des 5 Ordonnances du 22/09/2017 réformant le droit du travail. Elle instaure une nouvelle institution, le comité social et économique (CSE), qui se substitue aux…
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