Foire aux questions du BTS Banque
Accédez à la FAQ Vous pouvez déposer ici vos questions relatives au BTS Banque rénové et consulter les réponses apportées depuis la mise en place du nouveau référentiel.
Analyse de l’ordonnance du 5 Janvier 2026 – Contrats d’assurance à distance
L’ordonnance du 5 janvier 2026 transpose la directive européenne du 22 novembre 2023 relative aux contrats de services financiers conclus à distance. Elle s’inscrit dans un contexte de numérisation accrue de la distribution des produits financiers, dont font partie les contrats d’assurance (assurances de personnes et assurances de dommages), qu’ils soient souscrits en ligne ou par téléphone.
