La nouvelle norme IFRS 18 modifie significativement la présentation et les informations à fournir dans les états financiers consolidés selon le référentiel IFRS.
La nouvelle norme IFRS 18 doit permettre une meilleure transparence et comparabilité de la performance financière des entreprises grâce à une plus grande uniformité de la présentation du résultat net et du tableau des flux de trésorerie.
I. Présentation de la norme IFRS 18
La nouvelle norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » (« Presentation and Disclosure in Financial Statements »), publiée par l’IASB, remplace l’actuelle norme IAS 1 « Présentation des états financiers » (« Presentation of Financial Statements »).
La norme IFRS 18 ne modifie pas les règles de comptabilisation et d’évaluation prévues par les autres normes IFRS. Les changements concernent principalement la présentation des états financiers et les informations à fournir dans l’annexe.
La norme IFRS 18 introduit de nouvelles exigences concernant :
- la classification obligatoire des produits et charges en catégories définies ;
- la présentation de sous-totaux normalisés: le résultat opérationnel et le résultat avant financement et impôt ;
- la communication des indicateurs de performance définis par le management (MPM) ;
- les règles d’agrégation et de désagrégation de l’information financière.
La norme s’applique à toutes les entités établissant des états financiers selon le référentiel IFRS.
Elle est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 (application anticipée possible).
Son application est rétrospective, ce qui implique la présentation d’informations comparatives retraitées lors de la première application.
Ainsi pour les groupes clôturant au 31 décembre, les informations relatives à l’exercice 2026 devront être disponibles selon la nouvelle présentation lors de la publication des comptes 2027.
II. Une nouvelle structure du compte de résultat avec la classification obligatoire des charges et des produits en catégories définies
Une classification en 5 catégories
Aucune structure n’est actuellement spécifiée pour le compte de résultat dans la norme IAS 1. Les entreprises choisissent elles-mêmes les sous-totaux à inclure et leurs modes de calcul peuvent varier d’un groupe à l’autre rendant toute comparaison difficile
L’IFRS 18 impose désormais une classification des produits et charges en cinq catégories distinctes :
- catégorie opérationnelle (operating category)
- catégorie investissement (investing category)
- catégorie financement (financing category)
- impôt sur le résultat
- activités abandonnées
La catégorie opérationnelle
La catégorie opérationnelle constitue la catégorie résiduelle « par défaut », c’est-à-dire qu’elle est déterminée par exclusion des autres catégories définies par la norme.
Elle regroupe donc l’ensemble des produits et charges qui ne répondent pas aux critères de classification des catégories investissement, financement, impôt sur le résultat ou activités abandonnées.
Les éléments généralement inclus dans la catégorie opérationnelle sont les suivants :
- chiffre d’affaires ;
- coût des ventes ;
- charges de personnel ;
- amortissements ;
- dépréciations ;
- autres produits et charges d’exploitation.
Les charges opérationnelles peuvent être présentées par nature ou par fonction, ou de façon mixte.
La catégorie investissement
La catégorie investissement comprend les produits et charges provenant d’actifs générant individuellement un rendement indépendant des autres ressources de l’entreprise.
Les éléments généralement inclus dans la catégorie investissement sont les suivants :
- les produits d’intérêts sur actifs financiers ;
- les dividendes reçus ;
- les variations de juste valeur de certains actifs d’investissement ;
- les résultats provenant de certains actifs financiers.
La catégorie financement
La catégorie financement regroupe les produits et charges résultant des passifs liés au financement de l’entité.
Les éléments généralement inclus dans la catégorie financement sont les suivants :
- les charges d’intérêts sur emprunts ;
- les effets financiers liés aux contrats de location comptabilisés selon la norme IFRS 16 ;
- certains effets financiers associés à des passifs financiers.
Traitement des participations mises en équivalence
La norme IFRS 18 introduit une analyse spécifique pour les entreprises associées et coentreprises.
La norme distingue désormais :
- les entreprises associées et coentreprises intégrées aux activités principales de l’entité ;
- les entreprises associées et coentreprises qui ne relèvent pas des activités principales.
Deux traitements sont possibles :
- inclusion dans la catégorie investissement ;
- ou présentation dans la catégorie opérationnelle si l’activité est considérée comme intégrée aux activités principales.
III. Des sous-totaux obligatoires et normalisés
La norme IFRS 18 impose également la présentation de 2 sous-totaux normés :
- Le résultat opérationnel (Operating profit or loss) qui reprend l’ensemble des produits et charges classés dans la catégorie opérationnelle ;
- Le résultat avant financement et impôt (Profit or loss before financing and income tax) qui prend en compte le résultat opérationnel, les produits et charges de la catégorie investissement.
D’autres sous totaux facultatifs additionnels non définis par la norme IFRS 18 peuvent être également présentés (par exemple la marge brute ou l’OBITDA défini comme le résultat opérationnel avant amortissements, dépréciations et pertes de valeur et proche de l’EBITDA couramment utilisé).
IV. La communication des indicateurs de performance définis par le management (MPM)
Les indicateurs de performance communiqués par les groupes sont des informations utiles aux lecteurs des comptes afin de mieux comprendre comment le management apprécie la performance.
De nombreux groupes publient jusqu’à présent des indicateurs qui leur sont propres sans toujours donner suffisamment d’informations pour permettre de comprendre comment ils sont calculés et quelles lignes du compte de résultat ils comprennent.
La norme IFRS 18 introduit et décrit la notion de « Management-defined Performance Measures » (MPM).
Un MPM est défini comme un sous-total de produits et charges qui répond aux trois critères suivants :
- il est utilisé dans des communications publiques externes ;
- il reflète la vision du management sur un aspect de la performance financière ;
- il n’est pas défini ou imposé par les IFRS.
Pour chaque MPM, l’entité doit présenter dans une note unique :
- une description de l’indicateur ;
- les raisons de son utilisation ;
- la manière dont il est calculé ;
- un rapprochement avec le sous-total IFRS le plus proche ;
- les effets fiscaux associés aux ajustements ;
- les effets relatifs aux intérêts ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) lorsque cela est applicable.
Ces informations sont intégrées aux états financiers audités.
V. De nouvelles règles d’agrégation et de désagrégation
Pour une meilleure analyse, la norme IFRS 18 impose que :
- les éléments ayant des caractéristiques similaires soient regroupés ;
- les éléments ayant des caractéristiques différentes soient séparés lorsque cela est nécessaire à la compréhension des états financiers.
La norme impose de veiller à ce qu’aucune information significative ne soit masquée par un regroupement excessif.
Par exemple un ligne comme « autres charges » devra être justifiée ou désagrégée en cas de regroupement d’éléments hétérogènes.
VI. Autres modifications
Le résultat d’exploitation est le seul point de départ de la méthode indirecte pour l’établissement de l’état des flux de trésorerie (la possibilité de partir du résultat net est supprimée).
Il n’y a plus de choix en ce qui concerne l’affectation des intérêts et dividendes dans le tableau de flux de trésorerie :
- Les intérêts et dividendes versés sont classés en flux de trésorerie issus des activités de financement ;
- Les intérêts et dividendes reçus sont classés en flux de trésorerie issus des activités d’investissement.
Le goodwil est présenté dans un nouveau poste du bilan.
