Le Conseil des prélèvements obligatoires a publié en mars 2009 un rapport en cinq parties sur le patrimoine des ménages et sur sa fiscalité…
La première partie traite de l’évolution du patrimoine des ménages depuis ces dix dernières années et met l’accent sur une croissance majoritairement due à l’immobilier. Sur le plan financier, cette 1ère partie met en exergue l’importance de l’assurance-vie ; les placements en actions étant réservés aux patrimoines importants. Elle s’intéresse ensuite aux disparités de patrimoine puis aux déterminants du patrimoine des ménages en analysant trois axes : l’âge, les transmissions intergénérationnelles(1) et les préférences personnelles.
Les trois parties suivantes (2, 3 et 4) portent sur la fiscalité du patrimoine en analysant respectivement les prélèvements assis sur le patrimoine (ISF et taxes foncières) puis ceux frappant la transmission du patrimoine (droits de mutation à titre onéreux et à titre gratuit) et enfin la taxation des revenus et plus-values issues du patrimoine (contributions sociales comprises). Ces parties comportent non seulement une analyse de l’impôt et/ou de la taxe concernés mais également des comparaisons avec d’autres pays notamment européens, des études de rendement budgétaire et de nombreuses autres tels : la lisibilité des taxes foncières, limpact sur le marché du travail des droits de mutation à titre onéreux, les effets du prélèvement forfaitaire libératoire…
La dernière partie évalue l’ensemble des prélèvements frappant le patrimoine. Elle constate notamment que leur niveau est plus élevé en France qu’en Europe mais également que ces prélèvements souffrent d’une absence de pilotage d’ensemble et d’un manque de clarté.
La conclusion propose de remettre en perspective la fiscalité du patrimoine avec une clarification des objectifs et la recherche d’une meilleure lisibilité des règles fiscales. Elle insiste sur le fait qu’une réforme de la fiscalité du patrimoine des ménages doit s’effectuer dans le cadre d’un raisonnement global et européen en tenant compte des conséquences de la crise actuelle sur les finances publiques.
Le rapport sur le patrimoine des ménages ainsi que la synthèse du rapport sont disponibles sur le site du Conseil des prélèvements obligatoires : http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html
(1) Remarque : le Conseil des prélèvements obligatoires a aussi publié en novembre 2008 un rapport sur la répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l’équité intergénérationnelle.
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