La loi n° 2006-1170 du 30 décembre 2006 cherche à développer l’épargne salariale dans les PME et contient des dispositions nouvelles en matière d’actionnariat salarié.
La loi n° 2006-1170 du 30 décembre 2006 ne bouleverse pas les mécanismes antérieurs. Elle comporte deux titres significatifs de la volonté législative. Le titre I est relatif au développement de la participation des salariés, le titre II concerne le développement de l’actionnariat salarié.
Les principales mesures de cette loi portent sur six grands thèmes :
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Le dividende du travail ;
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Un droit à participation élargi ;
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L’aménagement des dispositions d’intéressement ;
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L’essor des plans d’épargne ;
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L’amélioration de l’information des salariés ;
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Des mesures en faveur de l’actionnariat des salariés.
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JOURDAN Dominique, MORAND Michel, Participation, intéressement, PEE et actionnariat : 2007, l’année du développement dans l’entreprise, La semaine Juridique – Edition Entreprise et Affaires, JCP LexisNexis, 22 mars 2007, n° 12, pp. 41-46
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LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social