La Propriété Industrielle et sa protection

A travers l’utilisation de cinq questionnaires à réaliser en groupe, il est possible de faire découvrir aux étudiants les notions de propriété industrielle, marque, brevet, dessin et modèle ainsi que les actions juridiques portant sur la contrefaçon. Un fichier professeur propose une synthèse des connaissances à acquérir ainsi que des exemples issus du site de l’INPI. Trois fichiers PDF présentent des décisions de justice relatives à des contrefaçons pour une marque, un dessin et un brevet. L’ensemble des fichiers est présenté dans le dossier debut_lien–wp-content/uploads/PI.zip–finlien.

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