Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

La Loi Pacte vise à alléger un certain nombre de  formalités pesant sur les entreprises et notamment sur les PME. Elle contient plusieurs mesures sociales relatives : - aux seuils…

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L’activité partielle pendant et après la crise sanitaire

Le Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 "relatif à l'activité partielle" a réformé le dispositif de l'activité partielle afin de limiter les conséquences de la baisse d'activité liée à la…

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Les nouvelles règles de l’assurance-chômage : Les Décrets n°2019-797 et 2019-798 du 26 juillet 2019.

La réforme de l'assurance-chômage poursuit plusieurs objectifs : inciter à la reprise de l'emploi, décourager le recours aux contrats courts et renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi. L'entrée en vigueur des…

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