| Remerciements à l’auteur: Yanick DINH Professeur affilié à Grenoble Ecole de Management. Ex-Maître de conférence associé à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble Consultant Relecture par Nathalie PERRON-BAILLY |
| mise à jour 2018 |
Ce Cas sur l’IS est composé de 5 dossiers destinés à illustrer les principales règles applicables en la matière.
Il pourra être traité comme devoir à faire en dehors des séances de cours par les étudiants qui préparent l’épreuve de l’UE 4 « Droit fiscal » du DCG, après la fin de l’étude de leur programme sur l’imposition des résultats des sociétés dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
Son corrigé est à jour de la règlementation à appliquer pour l’épreuve de l’UE 4 « Droit Fiscal » du DCG de la session d’examen 2018, avec la loi de finances pour 2018 et les lois de finances rectificatives pour 2017.
Le temps estimé pour traiter ce cas par un étudiant est de 6 à 8 heures.
Il permet l’application de nombreuses règles techniques couvrant l’essentiel du programme et se propose aussi de donner du sens à certaines décisions prises en matière fiscale.
- Le sujet : Cas IS sujet Y DINH 2018.pdf
- Le corrigé (réservé aux utilsateurs inscrits sur le site) : Cas IS corrigé Y DINH 2018.pdf,
🔒cas-is-corrigu-y-dinh-2018
