| Remerciements à l’auteur: Yanick DINH Professeur affilié à Grenoble Ecole de Management. Ex-Maître de conférence associé à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble Consultant Relecture par Nathalie PERRON-BAILLY |
| Mise à jour 2018 |
Ce cas sur les BIC-BNC, BA est composé de 5 dossiers destinés à illustrer les principales règles applicables en la matière.
Il pourra être traité comme devoir à faire en dehors des séances de cours par les étudiants qui préparent l’épreuve UE4 “Droit fiscal” du DCG, après la fin de l’étude de leur programme sur l’imposition des résultats des entreprises indiciduelles et des sociétés de personnes.
Il permet de réviser le programme et essaie aussi de donner du sens à certaines décisions prises en matière fiscale.
- Le sujet : Cas BIC BNC BA sujet Y DINH 2018.pdf,
- Le corrigé (réservé aux utilsateurs inscrits sur le site) : Cas BIC BNC BA corrigé Y DINH 2018.pdf,
Dossier et corrigés sont à jour des règlementations à appliquer pour l’épreuve UE4 session 2018, avec prise en compte de la loi de finances pour 2018 et des lois de finance rectificatives pour 2017.
🔒cas-bic-bnc-ba-corrigu-y-dinh-2018
