Basé sur une situation professionnelle simple et concrète, ce cas propose l’étude combinée de plusieurs thèmes au programme réformé du DCG :
- l’introduction générale au droit fiscal ;
- la Taxe sur la Valeur Ajoutée ;
- l’Impôt sur les Sociétés ;
- les Bénéfices Industriels et Commerciaux ;
- l’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
- la Taxe sur les Salaires ;
- les impôts locaux (CET, TF, TH) ;
- les Droits d’Enregistrement ;
- l’Impôt sur le Revenu.
Des compétences en matière de veille et d’analyse sont mises en évidence à travers un questionnement structuré par missions et qui croise les diverses problématiques fiscales.
Télécharger le sujet : CAS_ANNECIP_EN.zip
Télécharger le corrigé (réservé aux utilisateurs inscrits) : CAS_ANNECIP_CO.zip
Merci à Audrey Rucar pour sa relecture.
N’hésitez pas à signaler toute erreur ou à proposer des améliorations de cette ressource.
🔒cas_annecip_co
