DCG UE4 – Droit fiscal – Cas de synthèse et de réflexion

Basé sur une situation professionnelle simple et concrète, ce cas propose l’étude combinée de plusieurs thèmes au programme réformé du DCG :

  • l’introduction générale au droit fiscal ;
  • la Taxe sur la Valeur Ajoutée ;
  • l’Impôt sur les Sociétés ;
  • les Bénéfices Industriels et Commerciaux ;
  • l’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
  • la Taxe sur les Salaires ;
  • les impôts locaux (CET, TF, TH) ;
  • les Droits d’Enregistrement ;
  • l’Impôt sur le Revenu.

Des compétences en matière de veille et d’analyse sont mises en évidence à travers un questionnement structuré par missions et qui croise les diverses problématiques fiscales.

Télécharger le sujet : CAS_ANNECIP_EN.zip

Télécharger le corrigé (réservé aux utilisateurs inscrits) : CAS_ANNECIP_CO.zip

Merci à Audrey Rucar pour sa relecture.

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🔒cas_annecip_co

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