Evolution des obligations fiscales en matière de TVA depuis le 01/10/2014 – Régime réel d’imposition – Document 3310CA3

Depuis le 01/10/2014, les obligations en matière de déclaration de TVA sont modifiés pour certaines organisations. Nous pouvons citer à ce titre cet extrait du site www.service-public.fr : "À partir du 1er…

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