L’Autorité des normes comptables (ANC) a poursuivi en 2025 l’adaptation progressive du référentiel comptable français aux évolutions législatives, fiscales et européennes.
I. Règlement ANC n° 2025-01
Le règlement modifie les dispositions relatives à l’annexe des comptes sociaux et consolidés afin d’y intégrer une information spécifique concernant les honoraires versés aux commissaires aux comptes et aux OTI (organismes tiers indépendants) intervenant dans la certification des informations en matière de durabilité.
Ce règlement entre en vigueur aux exercices en cours le lendemain du jour de sa publication au Journal Officiel à savoir le 1er aout 2025.
Pour consulter le règlement : Règlement ANC 2025-01
II. Règlement ANC n° 2025-02
Le règlement porte sur le traitement comptable de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises qui suit celui de l’impôt sur les bénéfices.
Pour consulter le règlement : Règlement ANC 2025-02
III. Règlements ANC n° 2025-03 et n° 2025-04
Ces règlements concernent les commissaires de justice.
Le plan comptable sectoriel est adapté afin de tenir compte de l’évolution de la profession et de ses missions.
Pour consulter le règlement : Règlement ANC 2025-03
Pour consulter le règlement : Règlement ANC 2025-04
IV. Règlement ANC n° 2025-05
Ce règlement concerne les organismes de logement social et actualise les règles comptables applicables à ces entités.
Le règlement s’applique aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026.
Pour consulter le règlement : Règlement ANC 2025-05
